Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

Les cabanes de Là Haut sont régies par la SAS LA HAUT enregistrée au RCS de Chambéry sous le numéro 808 384 341, dont le siège social se situe à Monthoux 73190 LA THUILE.

 

ARTICLE 2 : TARIFS

Les tarifs figurant sur www.cabanes-lahaut.com s’entendent par nuitée et toutes taxes comprises. SAS LA HAUT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Seul le prix figurant sur le bon de réservation fait foi. Les prestations comprises dans le prix de la nuitée sont indiquées dans la description de la cabane sur www.cabanes-lahaut.com.

 

ARTICLE 3 – DUREE DU SEJOUR

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

 

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT

La réservation devient effective dès lors que le règlement du montant total de la location aura été effectué.

Le règlement peut s’opérer par paiement en ligne sur le site www.cabanes-lahaut.com, chèque ou virement bancaire. Dans le cas d’un règlement par chèque ou virement bancaire, seule la réception du règlement officialise la prise en compte de votre réservation. Dans le cas, de la non réception du règlement sous 7 jours, la SAS Là Haut dispose à nouveau de son bien et elle a la possibilité de le remettre en location.

 

ARTICLE 5 – ABSENCE DE RETRACTATION

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

ARTICLE 6 – ANNULATION

annulation du fait du locataire
– si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, la totalité de la somme versée sera remboursée par la SAS LA HAUT.

– Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le montant total est dû.

– Si le locataire ne se présente pas ou si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis à la SAS LA HAUT. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

annulation du fait de la SAS LA HAUT
– si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, aucune indemnité ne sera versée au client.

– Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le double du montant total sera remboursé.

ARTICLE 7 – ANNULATION EN CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de destruction totale ou partielle des cabanes, et ce produit par un évènement imprévisible, l’annulation pour cas de force majeure, prévu par l’article 1148 du Code civil, sera appliquée. Dans ce cas la SAS LA HAUT remboursera la totalité du montant de la réservation au client.

 

ARTICLE 8 – HORAIRE DE MISE A DISPOSITION DE LA CABANE

Le locataire doit se présenter le jour précisé entre 16 heures et 19 heures et libérer la cabane, le jour du départ avant 12 heures. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

 

ARTICLE 9 – UTILISATION DES LIEUX

De par leurs emplacements en pleine nature, le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les cabanes sont équipées d’accessoires de confort, ils sont la possession de SAS LA HAUT et toute dégradation ou disparition donnera lieu au remboursement.

Autonomes en énergie, les cabanes n’ont pas de douche mais l’eau courante à disposition, des toilettes sèches et l’électricité est procurée par des panneaux solaires stockée sur batterie. Le locataire devra en assurer un bon usage. Un livret d’information est fourni à l’arrivée.

 

ARTICLE 10 – CAPACITE

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

ARTICLE 11 – ANIMAUX

Les animaux domestiques sont admis dans nos hébergements. Le propriétaire devra s’assurer qu’aucune dégradation ne sera causé par son animal et veiller à ne pas causer de nuisance sonore. Les animaux ne sont pas autorisés à monter sur les lits et fauteuils.
En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux et en cas de départ du client aucun remboursement ne sera dû.

 

ARTICLE 12 – ASSURANCES

Conformément à la réglementation, la SAS LA HAUT est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès des assurances GROUPAMA. Cependant, la responsabilité de SAS LA HAUT ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
D’autre part, l’utilisation des lieux et matériels mis à disposition en dehors des cabanes est sous la responsabilité personnelle de l’usager. La SAS LA HAUT ne pourra pas en être tenu pour responsable.

 

ARTICLE 13 : CNIL

Les informations saisies pour passer une commande et effectuer son traitement sont mémorisées sur www.cabanes-lahaut.com. Vous disposez, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

 

ARTICLE 14- RECLAMATION

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois après la date du séjour à l’adresse suivante : Là Haut, Monthoux 73190 LA THUILE.

 

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